Article 1 JORFARTI000053373645
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2026
Publié le16 janvier 2026
PublicationJORF n°0013 du 16 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTH2601097A
IdentifiantJORFTEXT000053373643
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2014 modifié fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053373647
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000053373649
ANNEXE
INTITULÉS DES POSTES DE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE | GRADE | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|---|
Emplois de secrétariat auprès des directeurs et cadres dirigeants assujettis à des obligations spéciales d'horaires | |||
Secrétaire (assistant) au cabinet du directeur général des étrangers en France | B ou C | 1 | 20 |
Secrétaire (assistant) du directeur de l'asile | B ou C | 1 | 20 |
Secrétaire (assistant) du directeur de l'immigration | B ou C | 2 | 20 |
Secrétaire (assistant) du directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité | B ou C | 3 | 20 |
Secrétaire (assistant) du sous-directeur des visas | B ou C | 1 | 15 |
Secrétaire (assistant) du sous-directeur du séjour et du travail | B ou C | 1 | 15 |
Secrétaire (assistant) du sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière | B ou C | 1 | 15 |
Secrétaire (assistant) du sous-directeur de l'accès à la nationalité française | B ou C | 1 | 15 |
Fonctions impliquant une technicité particulière (informatique) | |||
Adjoint au directeur du programme « administration numérique pour les étrangers en France » | A | 1 | 20 |
Agent spécialisé à la cellule France-visas | C | 3 | 15 |
Emplois afférents au calcul de délégations de crédits, à la mise à jour des fichiers importants et au suivi de la consommation des crédits (fonctions impliquant une technicité particulière au titre des attributions financières, comptables et juridiques) | |||
Chef de la section pilotage et exécution budgétaire au service de la performance et des ressources | A | 1 | 10 |
Emplois à responsabilité | |||
Chef du département d'application des règlements européens en matière d'asile à la sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure de la direction de l'asile | A | 1 | 20 |
Emplois de responsable de l'établissement des documents budgétaires | |||
Régisseur d'avances au service de la performance et des ressources | B ou C | 1 | 20 |
Régisseur d'avances à la sous-direction de l'accès à la nationalité française | B ou C | 1 | 20 |
Emplois spécialisés impliquant l'utilisation de matériels ou de documentations techniques très particulières | |||
Coordonnateur, chargé de fonction d'encadrements à la sous-direction des visas | C | 1 | 15 |
Agents affectés à la cellule organisation du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas de la sous-direction des visas | C | 5 | 15 |
Agent mettant en œuvre des compétences particulières au greffe de la commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV) | C | 2 | 15 |
Adjoint au chef du secteur 2 du bureau de l'instruction des demandes et courrier réservé (BIDCR) de la sous-direction des visas | C | 1 | 15 |
Agent chargé d'analyse réglementaire ou juridique à la sous-direction des visas | C | 1 | 15 |
Agent chargé de fonctions documentaire à la sous-direction des visas | C | 1 | 15 |
Archiviste à la sous-direction de l'accès à la nationalité française | C | 1 | 15 |
Total des points de NBI = 515 | |||
Fait le 13 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, J. Bossart-Trignat
Textes cités liens · DILA1
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