Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Mélanie ROSSELET, administratrice de l'Etat du deuxième grade, secrétaire générale du sommet sur l'énergie nucléaire, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet sur l'énergie nucléaire.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2026.
A.-M. Descôtes