Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : l'éco-organisme et les systèmes individuels agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les centres VHU et les broyeurs, l'ADEME. Objet : le présent arrêté modifie le cahier des charges des éco-organismes agréés pour la filière à REP de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur afin de corriger une erreur matérielle figurant dans l'arrêté du 23 décembre 2025 publié le 27 décembre 2025 (TECP2519750A) concernant la date de réalisation de l'étude relative aux quantités de fluides frigorigènes susceptibles d'être récupérées sur les véhicules hors d'usage (VHU). Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : cet arrêté est pris pour l'application du II de l'article L. 541-10 du code de l'environnement. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (15°), ainsi que la section 9 du chapitre III du titre IV du livre V de sa partie réglementaire ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur,
Arrête :
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, annexé à l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé, est modifié conformément aux dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Le cahier des charges des éco-organismes figurant en annexe I à l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé est modifié selon les dispositions de la présente annexe. A l'alinéa après le tableau du point 3.3 « Objectif de récupération des fluides frigorigènes réalisée sur les systèmes de climatisation des véhicules mentionnés au a du 1° de l'article R. 543-154 », l'année : « 2025 » est remplacée par l'année « 2026 ».
Fait le 13 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, C. Bourillet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.