Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Publics concernés : l'éco-organisme et les systèmes individuels agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les centres VHU et les broyeurs, l'ADEME. Objet : le présent arrêté modifie le cahier des charges des éco-organismes agréés pour la filière à REP de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur afin de corriger une erreur matérielle figurant dans l'arrêté du 23 décembre 2025 publié le 27 décembre 2025 (TECP2519750A) concernant la date de réalisation de l'étude relative aux quantités de fluides frigorigènes susceptibles d'être récupérées sur les véhicules hors d'usage (VHU). Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : cet arrêté est pris pour l'application du II de l'article L. 541-10 du code de l'environnement. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (15°), ainsi que la section 9 du chapitre III du titre IV du livre V de sa partie réglementaire ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur,