1. Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, annexé à l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé, est modifié conformément aux dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 13 janvier 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2026.
TexteArrêté du 13 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053382474
Texte parentLEGITEXT000053382466
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