Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053382478
Texte parentLEGITEXT000053382466
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Le cahier des charges des éco-organismes figurant en annexe I à l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé est modifié selon les dispositions de la présente annexe.
A l'alinéa après le tableau du point 3.3 « Objectif de récupération des fluides frigorigènes réalisée sur les systèmes de climatisation des véhicules mentionnés au a du 1° de l'article R. 543-154 », l'année : « 2025 » est remplacée par l'année « 2026 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2023 Divisions : Art. ANNEXE I
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