Article 1 JORFARTI000053380881
Mme Véronique MOREAU, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, est intégrée dans le corps des sous-préfets.
Journal officiel · Décret
Décret du 16 janvier 2026 portant intégration (administration préfectorale) - Mme MOREAU (Véronique)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 janvier 2026
Publié le18 janvier 2026
PublicationJORF n°0015 du 18 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2536662D
IdentifiantJORFTEXT000053380877
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié, portant statut des sous-préfets ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret du Président de la République en date du 14 novembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Condom - Mme MOREAU (Véronique),
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053380882
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique