Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2025
Publié le20 janvier 2026
PublicationJORF n°0016 du 20 janvier 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2536045A
IdentifiantJORFTEXT000053385540
RéférenceArrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche, JO du 20 janvier 2026, NOR MICB2536045ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1, D. 239-1 et D. 239-2 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 18 décembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053385548

L'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2018 susvsé est modifiée comme suit :

1° Les mots : « Unité de recherche de l'établissement : LaRA (Laboratoire de recherche en arts) » sont supprimés ;

2° Les mots : « Unité de recherche de l'établissement : Locus Sonus » sont supprimés ;

3° Les mots : « Unité de recherche de l'établissement : Unité de recherche en arts de l'ésam Caen/ Cherbourg » sont supprimés ;

4° Les mots : « Unité de recherche de l'établissement : ESADHaR Recherche » sont supprimés ;

5° Les mots : « Unité de recherche de l'établissement : esäLab/ Recherche » sont supprimés ;

6° Les mots : « Unité de recherche de l'établissement : ECOLAB » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000053385550

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, N. Peres

Textes cités liens · DILA3

Code de la recherche
Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053385540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).