Article 1 LEGIARTI000053387707
A modifié :
- Arrêté du 13 juillet 2018 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2025
Publié le20 janvier 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2536045A
IdentifiantLEGITEXT000053387699
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1, D. 239-1 et D. 239-2 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 18 décembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053387709
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, N. Peres
Textes cités liens · DILA3
Code de la recherche
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 2026).