Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2026
Publié le20 janvier 2026
PublicationJORF n°0016 du 20 janvier 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2600105A
IdentifiantJORFTEXT000053385558
RéférenceArrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, JO du 20 janvier 2026, NOR MICC2600105ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053385562

Le bien culturel suivant :

- Man Ray (Emmanuel RADNITSKY, dit - 1890-1976), Kiki Wearing Hat and Scarf of Gazelle Leather, 1924, tirage photographique sur papier argentique, 19,8 × 13,8 cm, inv. : 1974.621.2,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis, prêté à l'exposition « KIKI - REINE DE MONTPARNASSE » organisée et présentée au musée du Pays Châtillonnais - Trésor de Vix, Châtillon-sur-Seine, du 1er avril 2026 au 29 décembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er mars 2026 au 31 janvier 2027.

Article 2 JORFARTI000053385563

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053385558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).