Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2026
Publié le20 janvier 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMICC2600105A
IdentifiantLEGITEXT000053422386
RéférenceArrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000053422390

1. Le bien culturel suivant :

2. - Man Ray (Emmanuel RADNITSKY, dit - 1890-1976), Kiki Wearing Hat and Scarf of Gazelle Leather, 1924, tirage photographique sur papier argentique, 19,8 × 13,8 cm, inv. : 1974.621.2,

3. appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,

4. prêté à l'exposition « KIKI - REINE DE MONTPARNASSE » organisée et présentée au musée du Pays Châtillonnais - Trésor de Vix, Châtillon-sur-Seine, du 1 er avril 2026 au 29 décembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1 er mars 2026 au 31 janvier 2027.

Article 2 LEGIARTI000053422391

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053422386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.