Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2023 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2026
Publié le20 janvier 2026
PublicationJORF n°0016 du 20 janvier 2026
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMO2534808A
IdentifiantJORFTEXT000053385641
RéférenceArrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2023 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer, JO du 20 janvier 2026, NOR MOMO2534808ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'outre-mer,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053385644

Le I du tableau annexé à l'arrêté du 7 mars 2003 susvisé fixant dans les services de l'administration centrale du ministère chargé des outre-mer les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000053385647

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000053385649

ANNEXE


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité exercé

NOMBRE
de points
par emploi

NOMBRE
d'emplois
concernés

I.-Administration centrale

1. Emploi lié à l'informatique et aux nouvelles technologies

Chargé de communication interne et institutionnelle

A ou B

10

1

2. Secrétariat comportant des contraintes particulières en matière d'horaires

Assistante de direction

B ou C

10

2

Assistante de direction

B ou C

20

4

Assistante de direction DG et DGA

B ou C

20

2

Secrétaire assistant

B ou C

10

2

3. Responsabilité d'encadrement

Adjoint au chef du bureau du cabinet

A

20

1

Adjoint au directeur de cabinet

A

20

1

Chef du bureau du cabinet

A

20

1

Responsable de l'action sociale

B

20

1

Adjoint au chef de bureau des ressources et de la coordination, chef de la section RH-GPEEC

A

20

1

Adjoint au chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation

A

20

1

Adjoint au chef du bureau du droit privé, et du droit des activités économiques et sociales

A

30

1

Chef de la mission du droit européen et international

A

20

1

4. Emploi impliquant une technicité particulière ou une responsabilité particulière

Chef de la section logistique, déplacements, finances

A

20

1

Chef de la section des ressources humaines, responsable référent unique AEL

A

10

1

Agent responsable de la section solde

B

10

1

Gestionnaire de la mission outre-mer

B ou C

20

2

Gestionnaire des ressources budgétaires et logistiques

B

10

1

Gestionnaire des ressources budgétaires

B ou C

20

1

Secrétaire assistant

C

10

1

Assistant de gestion au bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement

B

10

1

Chargé de mission sécurité civile

A

20

1

Gestionnaire ressources humaines

B ou C

10

1

Chef de la section du budget et de la logistique

A

20

1

Adjoint au chef du bureau de la dépense de l'Etat, chef de la section budgétaire

A

30

1

Adjoint au chef du bureau chargé de la mission juriste

A

15

1

Assistant de gestion défiscalisation

C

10

1

Assistant de gestion politique régionale

C

10

1

Fait le 13 janvier 2026.

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer, A.-G. Baudouin Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, J. Bossart-Trignat

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