Article 1 JORFARTI000002045850
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 2003
NatureArrêté
Signé le7 mars 2003
Publié le9 mars 2003
PublicationJORF n°58 du 9 mars 2003
AutoritéMINISTERE DE L'OUTRE-MER
NORDOMA0200052A
IdentifiantJORFTEXT000000784572
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002248553
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le premier jour du mois qui suit sa date de publication.
Article 3 JORFARTI000002447714
Les arrêtés du 31 décembre 1992, du 29 août 1994, du 9 mai 1995, du 15 mars 1996 et du 19 décembre 2000 sont abrogés.
Article 4 JORFARTI000001657022
La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001657023
A N N E X E
Fait à Paris, le 7 mars 2003.
La ministre de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, A. Boquet Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky
Textes cités liens · DILA7
Arrêté du 31 décembre 1992 · abroge
Arrêté du 29 août 1994 · abroge
Arrêté du 9 mai 1995 · abroge
Arrêté du 15 mars 1996 · abroge
Arrêté du 6 mai 1998 · abroge
Arrêté du 19 décembre 2000 · abroge
Décret n°2003-200 du 7 mars 2003 · application
Aller plus loin
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