Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Vu le décret n° 92-1103 du 2 octobre 1992 portant institution d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d’outre-mer,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée, à compter du ter août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2430.
Art. 2. - A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2430.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer, M. ULMANN
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. CREYSSEL