Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le décret no 92-1103 du 2 octobre 1992 modifié portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer au titre de la cinquième tranche ;
Sur la proposition du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer au titre de la cinquième tranche est modifié comme suit :
En ce qui concerne la rubrique :
Services extérieurs
Nouvelle-Calédonie
Emplois spécifiques au service des communes
Remplacer : « Chef du service des finances de l'Etat et du développement » par : « Directeur des affaires économiques, financières et des collectivités locales. »
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 1998.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer :
Le sous-directeur des affaires administratives et financières, J.-P. Kihl