Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, le ministre de la fonction publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 92-1103 du 2 octobre 1992 modifié portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Sur la proposition du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,
Arrêtent:
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée au titre de la cinquième tranche à compter du 1er août 1994 aux emplois définis ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0110 du 11/05/95 Page 7930 a 7931 ......................................................
Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 1995.
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer: Le sous-directeur des affaires administratives et financières, C.-H. ROULLEAUX DUGAGE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT