Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le décret no 92-1103 du 2 octobre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Sur proposition du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée, au titre de la sixième tranche à compter du 1er août 1995, aux emplois définis ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 19/01/20 1 page 998 à 1000
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Art. 2. - A compter du 1er août 1996, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée, au titre de la septième tranche, aux emplois définis ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 19/01/20 1 page 998 à 1000
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Art. 3. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2000.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget, S. Mahieux Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, M. Abadie