Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le31 août 2026
Publié le10 septembre 2026
PublicationJORF n°0211 du 10 septembre 2026
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMO2617941A
IdentifiantJORFTEXT000054817007
RéférenceArrêté du 31 août 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer, JO du 10 septembre 2026, NOR MOMO2617941ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis rendu le 4 décembre 2025 par le comité social d'administration du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054817010

Le 2 du II de l'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer prévue par l'article 1 er de l'arrêté du 7 mars 2003 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


DESIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité exercé

NOMBRE
de points par emploi

NOMBRE
d'emplois concernés

II. - Services déconcentrés

2. Nouvelle-Calédonie

Adjoint au directeur de cabinet, directeur des sécurités
Directeur de l'action de l'Etat et de la coordination des politiques publiques

A
A

20
20

1
1

Secrétaire général de subdivision administrative

Chef du bureau des ressources humaines
Chef du bureau du contrôle et du conseil des collectivités et institutions locales

A
A
A

15
10
10

3
1
1

Chef du bureau de l'action interministérielle

Chef du bureau du budget, des achats et de la logistique
Chef du centre de services partagés interministériel (CSPI)

A
A

10
10

1
1

Chef du bureau des contrats de développement et des interventions financières

A

10

1

Chef du bureau de la représentation de l'Etat

A

10

1

Chef du service numérique

Responsable de la section rémunérations
Adjoint au directeur

A
A
B
A

10
10
10
5

1
1
1
3

Article 2 JORFARTI000054817012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2026.

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer, A.-G. BAUDOUIN

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, J. BOSSART-TRIGNAT

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054817007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).