Article 1 LEGIARTI000054818037
A modifié :
- Arrêté du 7 mars 2003 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 août 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le31 août 2026
Publié le10 septembre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMOMO2617941A
IdentifiantLEGITEXT000054818034
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis rendu le 4 décembre 2025 par le comité social d'administration du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054818039
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 août 2026.
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, A.-G. BAUDOUIN
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, J. BOSSART-TRIGNAT
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 2026).