Arrêté du 31 août 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054818037
Texte parentLEGITEXT000054818034
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 2 du II de l'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer prévue par l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2003 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. DESIGNATION DE L'EMPLOI

3. NIVEAU de responsabilité exercé

4. NOMBRE de points par emploi

5. NOMBRE d'emplois concernés

6. II. - Services déconcentrés

7. 2. Nouvelle-Calédonie

8. Adjoint au directeur de cabinet, directeur des sécurités Directeur de l'action de l'Etat et de la coordination des politiques publiques

9. A A

10. 20 20

11. 1 1

12. Secrétaire général de subdivision administrative

13. Chef du bureau des ressources humaines Chef du bureau du contrôle et du conseil des collectivités et institutions locales

14. A A A

15. 15 10 10

16. 3 1 1

17. Chef du bureau de l'action interministérielle

18. Chef du bureau du budget, des achats et de la logistique Chef du centre de services partagés interministériel (CSPI)

19. A A

20. 10 10

21. 1 1

22. Chef du bureau des contrats de développement et des interventions financières

23. A

24. 10

25. 1

26. Chef du bureau de la représentation de l'Etat

27. A

28. 10

29. 1

30. Chef du service numérique

31. Responsable de la section rémunérations Adjoint au directeur

32. A A B A

33. 10 10 10 5

34. 1 1 1 3

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 mars 2003 : art. Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054818037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.