Article 1 JORFARTI000053392447
Le service de viticulture de Blaye, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Bordeaux (direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine), est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le7 janvier 2026
Publié le22 janvier 2026
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPD2535809A
IdentifiantJORFTEXT000053392443
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine du 28 mars 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053392448
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er février 2026.
Article 3 JORFARTI000053392449
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Colas
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Code des douanes
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