Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
A l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2025 susvisé, les mots :
«-chef du bureau fonctionnaires du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du pôle hautes autorités du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; ».
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, J. Mifsud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.