Article 1 LEGIARTI000053396262
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2025 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2026
Publié le23 janvier 2026
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2601889A
IdentifiantLEGITEXT000053396255
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053396264
1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1 er février 2026.
Article 3 LEGIARTI000053396266
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, J. Mifsud
Textes cités liens · DILA6
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 2026).