Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053396262
Texte parentLEGITEXT000053396255
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2025 susvisé, les mots :
2. «-chef du bureau fonctionnaires du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
3. sont remplacés par les mots :
4. «-chef du pôle hautes autorités du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2025 : art. 3
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