Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2026
Publié le23 janvier 2026
PublicationJORF n°0019 du 23 janvier 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2601890A
IdentifiantJORFTEXT000053395460
RéférenceArrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense, JO du 23 janvier 2026, NOR ARMH2601890ALégifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053395467

L'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots :

«-chef de division liquidation, service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Bourges ; »

sont remplacés par les mots :

«-chef de division liquidation, service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction de la préparation de l'avenir et de la programmation, direction générale de l'armement, Bourges ; »

2° Les mots :

«-chef de l'unité de soutien d'infrastructure de la défense de Solenzara, SID Méditerranée, service d'infrastructure de la défense, Solenzara ; »

sont remplacés par les mots :

«-chef de l'unité de soutien d'infrastructure de la défense de Solenzara, SID Sud-Est, service d'infrastructure de la défense, Solenzara ; ».

Article 2 JORFARTI000053395469

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles, J. Mifsud

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053395460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).