Article 1 JORFARTI000029405978
Le nombre total des emplois de conseiller technique de la défense est fixé à 150.
Le nombre des emplois mentionnés à l'alinéa précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 25.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2014
NatureArrêté
Signé le22 août 2014
Publié le27 août 2014
PublicationJORF n°0197 du 27 août 2014
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1408663A
IdentifiantJORFTEXT000029405976
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000029405979
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2014.
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA1
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