Article 1 LEGIARTI000029407244
1. Le nombre total des emplois de conseiller technique de la défense est fixé à 150.
2. Le nombre des emplois mentionnés à l'alinéa précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 25.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2014
NatureArrêté
Signé le22 août 2014
Publié le27 août 2014
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1408663A
IdentifiantLEGITEXT000029407242
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000029407245
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2014.
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 2014).