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Décret n° 2026-21 du 22 janvier 2026 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2026

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2026
NatureDécret
Signé le22 janvier 2026
Publié le23 janvier 2026
PublicationJORF n°0019 du 23 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2535801D
IdentifiantJORFTEXT000053395685
RéférenceDécret n° 2026-21 du 22 janvier 2026 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2026, JO du 23 janvier 2026, NOR EAEF2535801DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053395689

Au 1 er janvier 2026, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

INSCRITS AU 1ER JANVIER 2026

1re circonscription

287 899

2e circonscription

94 088

3e circonscription

180 903

4e circonscription

188 022

5e circonscription

114 128

6e circonscription

168 881

7e circonscription

131 563

8e circonscription

157 415

9e circonscription

161 891

10e circonscription

157 044

11e circonscription

143 141

Total

1 784 975

Article 2 JORFARTI000053395691

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot La ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, Eléonore Caroit Au 1er janvier 2026, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES INSCRITS AU 1 ER JANVIER 2026 1re circonscription 287 899 2 e circonscription 94 088 3 e circonscription 180 903 4 e circonscription 188 022 5 e circonscription 114 128 6 e circonscription 168 881 7 e circonscription 131 563 8 e circonscription 157 415 9 e circonscription 161 891 10 e circonscription 157 044 11 e circonscription 143 141 Total 1 784 975 Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053395685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).