Texte consolidé · Décret

Décret n° 2026-21 du 22 janvier 2026 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2026

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2026

NatureDécret

Signé le22 janvier 2026

Publié le23 janvier 2026

Articles2 articles en vigueur

NOREAEF2535801D

IdentifiantLEGITEXT000053396609

Référence

Décret n° 2026-21 du 22 janvier 2026 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2026, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000053396613

1. Au 1 er janvier 2026, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES	INSCRITS AU 1^ER JANVIER 2026
1^re circonscription	287 899
2^e circonscription	94 088
3^e circonscription	180 903
4^e circonscription	188 022
5^e circonscription	114 128
6^e circonscription	168 881
7^e circonscription	131 563
8^e circonscription	157 415
9^e circonscription	161 891
10^e circonscription	157 044
11^e circonscription	143 141
Total	1 784 975

Article 2 LEGIARTI000053396615

1. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003

Code électoral

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 2026).

Texte d'origine, publié au JO →