Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale,
Arrêtent :
Au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les mots : « ou d'inspecteur général de la police nationale » sont remplacés par les mots : «, d'inspecteur général de la police nationale ou de contrôleur général de la police nationale ».
L'article 19 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction de la direction de la police nationale ; »
2° Les 2° et 3° sont supprimés ;
3° Les 4° et 5° deviennent respectivement les 2° et 3° ;
4° Au dernier alinéa, la mention : « 4° » est remplacée par la mention : « 2° ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement et des établissements de formation, B. Vidy La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. Rousseau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.