Article 1 LEGIARTI000053405757
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2023 : art. 17
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le21 janvier 2026
Publié le27 janvier 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTC2600551A
IdentifiantLEGITEXT000053405753
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053405759
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2023 : art. 19
Article 3 LEGIARTI000053405761
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement et des établissements de formation, B. Vidy La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. Rousseau
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 janvier 2026).