Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053405759
Texte parentLEGITEXT000053405753
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction de la direction de la police nationale ; »
4. 2° Les 2° et 3° sont supprimés ;
5. 3° Les 4° et 5° deviennent respectivement les 2° et 3° ;
6. 4° Au dernier alinéa, la mention : « 4° » est remplacée par la mention : « 2° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 juillet 2023 : art. 19
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