Journal officiel · Décision

Décision du 27 janvier 2026 modifiant la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le27 janvier 2026
Publié le29 janvier 2026
PublicationJORF n°0024 du 29 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2602251S
IdentifiantJORFTEXT000053411596
RéférenceDécision du 27 janvier 2026 modifiant la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation), JO du 29 janvier 2026, NOR EAEA2602251SLégifrance →

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu la décision du 16 septembre 2025 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),

Décide :

Article 1 JORFARTI000053411601

L'article 1er de la décision du 16 septembre 2025 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Karen LE CADRE-SIMONIAN, administrateur de l'Etat du premier grade, chargé de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale. »

Article 2 JORFARTI000053411602

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2026.

J. Steimer

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053411596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).