Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Arrête :
Il est mis fin, à compter du 2 février 2026, aux fonctions exercées par M. Jordan EUSTACHE en qualité de conseiller simplification de l'action publique locale, efficacité et innovation au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2026.
Françoise Gatel