Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 2026
NatureArrêté
Signé le2 février 2026
Publié le3 février 2026
PublicationJORF n°0028 du 3 février 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHH2603224A
IdentifiantJORFTEXT000053430659
RéférenceArrêté du 2 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins), JO du 3 février 2026, NOR SFHH2603224ALégifrance →

La directrice générale de l'offre de soins,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2024 modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053430665

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1° Pour la direction générale :

Au titre de la communication, Mme Margaux Vecchioli, agente contractuelle, directrice de cabinet :

Mme Marie-Odile Thévenon, agente contractuelle, cheffe du département « données et études statistiques » ;

M. Yann-Maël Le Douarin, agent contractuel, chef du département « santé et transformation numérique » ;

2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours :

M. Samuel Delafuys, attaché d'administration hors classe, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;

M. Florian Bon, administrateur de l'Etat, chef du bureau « accès territorial aux soins » ;

Mme Elizabeth Bouttier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé » ;

Mme Pauline Brenders, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés » ;

3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital :

Mme Virginie Hoareau, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;

Mme Camille Hallak-Zabrocki, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique » ;

Mme Pauline Boillet, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et vieillissement » ;

Mme Laora Tilman, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables » ;

Mme Edith Riou, agente contractuelle, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers » ;

4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé :

M. Thomas Coone, agent contractuel adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;

M. Grégoire Laubie, administrateur de l'Etat, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière » ;

Mme Mariana Beija, agente contractuelle, cheffe du bureau « modèles de financement » ;

Mme Camille Cotis, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé » ;

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé :

Mme Ursula Nicolai, attachée principale d'administration de l'Etat et M. Marc Reynier, directeur d'hôpital de classe exceptionnelles, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;

Mme Florie Weber, agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formation initiale » ;

M. Vincent Hémery, attaché d'administration de l'Etat et M. Thibaud Péron, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau ;

Mme Eva-Meije Mounier, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Marion Sauvage, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Carole Stenger, directrice d'hôpital hors classe, adjointes à la cheffe du même bureau ;

M. Charles Bourdeaud'huy, administrateur de l'Etat, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail », et Mme Géraldine Raffray, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe au chef du même bureau ;

Mme Elina Rondy, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé », et M. Arnaud Sandret, directeur d'hôpital hors classe, adjoint à la cheffe du même bureau ;

Mme Flore Henneresse, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé », et M. Hugo Chamaret, directeur d'hôpital, adjoint à la cheffe du même bureau ;

6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources :

M. Philippe Chiesa, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ;

Mme Sophie Maupilier, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs » ;

Mme Gaëlle Papin, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « territoires, Europe et international » ;

Mme Clothilde Huyghe, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique », Mme Stéphanie Fouché, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Hélène Haouy, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire ;

7° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation :

M. Vincent Vauchel, directeur d'hôpital hors classe, adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l'innovation ;

M. Lionel Da Cruz, administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation et financement de la recherche », et Mme Azilis Le Masne, agente contractuelle, adjointe au chef du même bureau ; Mme Sonia Errard, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « encadrement réglementaire de la recherche », et Mme Morgan Hadj Said, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du même bureau.

Article 2 JORFARTI000053430666

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

Article 3 JORFARTI000053430667

L'arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : SFHH2528505A) est abrogé.

Article 4 JORFARTI000053430680

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

M. Daudé

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Code de la santé publique
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053430659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).