Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

NatureArrêté

Signé le2 février 2026

Publié le3 février 2026

Articles1 article en vigueur

NORSFHH2603224A

IdentifiantLEGITEXT000053432805

Référence

Arrêté du 2 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins), version consolidée au 6 novembre 2026

La directrice générale de l'offre de soins,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2024 modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions,

Arrête :

A abrogé :

Arrêté du 15 octobre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10

Fait le 2 février 2026.

M. Daudé

Textes cités liens · DILA4

Code de la santé publique

Cité par 1 texte

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 février 2026).