Arrêté du 2 février 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053432815
Texte parentLEGITEXT000053432805
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : SFHH2528505A) est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 15 octobre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10

Aller plus loin

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