Journal officiel · Décision

Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d'essai de référence pour les esters méthyliques d'acides gras (EMAG), le carburant dénommé B100, le combustible ZNI100

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 février 2026
Publié le4 février 2026
PublicationJORF n°0029 du 4 février 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOR2501076S
IdentifiantJORFTEXT000053434976
RéférenceDécision du 2 février 2026 relative aux méthodes d'essai de référence pour les esters méthyliques d'acides gras (EMAG), le carburant dénommé B100, le combustible ZNI100, JO du 4 février 2026, NOR ECOR2501076SLégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-7 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2018 modifié relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux caractéristiques du combustible ZNI100,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053434982

Les méthodes d'essai prévues à l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2010 susvisé, à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2018 susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2024 susvisé sont fixées en annexe de la présente décision.

Article 2 JORFARTI000053434986

La décision du 23 juillet 2010 modifiée fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000053434987

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000053434989

ANNEXE


PROPRIÉTÉS

MÉTHODES D'ESSAI (a)

Teneur en esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

NF EN 14103 : 2020

Masse volumique (à 15 °C)

NF EN ISO 3675 : 1998
NF EN ISO 12185 : 2024

Viscosité (à 40 °C)

NF EN ISO 3104 : 2023
NF EN 16896 : 2018

Point d'éclair

NF EN ISO 2719 : 2018
NF EN ISO 3679 : 2022

Indice de cétane

NF EN ISO 5165 : 2020
NF EN 15195 : 2023
NF EN 16715 : 2017
NF EN 17155 : 2018

Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50 °C)

NF EN ISO 2160 : 1998

Stabilité à l'oxydation (à 110 °C)

NF EN 15751 : 2025
NF EN 14112 : 2020

Indice d'acide

NF EN 14104 : 2021

Indice d'iode

NF EN 14111 : 2022
NF EN 16300 : 2024

Teneur en ester méthylique d'acide linolénique

NF EN 14103 : 2020

Esters méthyliques polyinsaturés (≥4 doubles liaisons)

NF EN 15779 : 2014

Teneur en esters saturés

NF M07-173 : 2024

Teneur en méthanol

NF EN 14110 : 2019

Teneur en monoglycérides
Teneur en diglycérides
Teneur en triglycérides

NF EN 14105 : 2024

Glycérol libre

NF EN 14105 : 2024
NF EN 14106 : 2003

Glycérol total

NF EN 14105 : 2024

Teneur en eau

NF EN ISO 12937 : 2001

Contamination totale

NF EN 12662-2 : 2024

Teneur en cendres sulfatées

NF ISO 3987 : 2024

Teneur en soufre

NF EN ISO 20846 : 2019
NF EN ISO 20884 : 2019
NF EN ISO 13032 : 2024

Métaux Groupe I (Na + K)

NF EN 14108 : 2003
NF EN 14109 : 2003
NF EN 14538 : 2025

Métaux Groupe II (Ca + Mg)

NF EN 14538 : 2025

Teneur en phosphore

NF EN 14107 : 2003
NF EN 16294 : 2013
NF EN 14538 : 2025

Température limite de filtrabilité (TLF)

NF EN 116 : 2016
NF EN 16329 : 2022

Point de trouble

NF EN ISO 3015 : 2019

(a) Toute autre méthode d'essai équivalente d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, équivalente aux méthodes d'essai indiquées ci-dessus et respectant les conditions de précision, fiabilité, traçabilité et reproductibilité des mesures mentionnées aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 30 juin 2010 susvisé, à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2018 susvisé, et à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2024 susvisé peut être utilisée.

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie, L. Kueny

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Code de l'énergie
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