Journal officiel · Décision

Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d'essai de référence pour le gazole et le gazole grand froid, le gazole et le gazole grand froid dénommé « gazole B10 », le gazole et le gazole grand froid dénommés « gazole B30 » et le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés « gazole XTL »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 février 2026
Publié le4 février 2026
PublicationJORF n°0029 du 4 février 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOR2501078S
IdentifiantJORFTEXT000053434994
RéférenceDécision du 2 février 2026 relative aux méthodes d'essai de référence pour le gazole et le gazole grand froid, le gazole et le gazole grand froid dénommé « gazole B10 », le gazole et le gazole grand froid dénommés « gazole B30 » et le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés « gazole XTL », JO du 4 février 2026, NOR ECOR2501078SLégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-7 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 » ;

Vu l'arrêté du 28 février 2017 modifié relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2018 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053435000

Les méthodes d'essai prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé, à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 2017 susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2018 susvisé sont fixées en annexe de la présente décision.

Article 2 JORFARTI000053435004

Les décisions du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid et du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole B30 sont abrogées.

Article 3 JORFARTI000053435005

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000053435007

ANNEXE


PROPRIÉTÉS

MÉTHODES D'ESSAI (a)

Indice de cétane mesuré

NF EN ISO 5165 : 2020
NF EN 16906 : 2023
NF EN 17155 : 2018

Indice de cétane calculé (b, c)

NF EN ISO 4264 : 2018

Masse volumique (à 15 °C)

NF EN ISO 3675 : 1998
NF EN ISO 12185 : 2024

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (c)

NF EN 12916 : 2024

Teneur totale en aromatiques (d)

NF EN 12916 : 2024

Teneur en soufre

NF EN ISO 20846 : 2019
NF EN ISO 20884 : 2019
NF EN ISO 13032 : 2024

Teneur en manganèse

NF EN 16576 : 2015

Point d'éclair

NF EN ISO 2719 : 2018

Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation) (b)

NF EN ISO 10370 : 2017

Teneur en cendres

NF EN ISO 6245 : 2002

Teneur en eau

NF EN ISO 12937 : 2001

Contamination totale

NF EN 12662-1 : 2024

Corrosion à la lame de cuivre (b)

NF EN ISO 2160 : 1998

Stabilité à l'oxydation (b)

NF EN ISO 12205 : 1996

Stabilité à l'oxydation pour carburant diesel contenant plus de 2,0 % (V/V) d'EMAG

NF EN 15751 : 2025

Pouvoir lubrifiant, diamètre de marque d'usure corrigée (b)

NF EN ISO 12156-1 : 2023

Viscosité à 40 °C

NF EN ISO 3104 : 2023
NF ISO 23581 : 2024

Distillation

NF EN ISO 3405 : 2019
NF EN ISO 3924 : 2019
NF EN 17306 : 2023

Température limite de filtrabilité (TLF)

NF EN 116 : 2016
NF EN 16329 : 2022

Point de trouble (d)

NF EN ISO 3015 : 2019
NF EN ISO 22995 : 2019

Teneur en esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

NF EN 14078 : 2015

(a) Toute autre méthode d'essai équivalente d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, équivalente aux méthodes d'essai indiquées ci-dessus et respectant les conditions de précision, fiabilité, traçabilité et reproductibilité des mesures mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé, à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé, à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 2017 susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2018 susvisé peut être utilisée.
(b) Propriété non demandée pour le gazole B30.
(c) Propriété non demandée pour le gazole XTL.
(d) Propriété demandée uniquement pour le gazole XTL.

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie, L. Kueny

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Code de l'énergie
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