Journal officiel · Décision

Décision du 2 février 2026 modifiant la décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 février 2026
Publié le4 février 2026
PublicationJORF n°0029 du 4 février 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOR2501079S
IdentifiantJORFTEXT000053435011
RéférenceDécision du 2 février 2026 modifiant la décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10, JO du 4 février 2026, NOR ECOR2501079SLégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-7 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 ;

Vu la décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053435016

Dans l'intitulé de la décision du 6 novembre 2015 susvisée, les mots : « fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10 » sont remplacés par les mots : « relative aux méthodes d'essai de référence pour le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10 ».

Article 2 JORFARTI000053435017

Le tableau de l'annexe de la même décision est remplacé par le tableau suivant : «


PROPRIÉTÉS

MÉTHODES D'ESSAI (a)

Indice d'octane « recherche », RON

NF EN ISO 5164 : 2014

Indice d'octane « moteur », MON

NF EN ISO 5163 : 2014

Teneur en plomb

NF EN 237 : 2005
NF EN 13723 : 2022

Masse volumique (à 15 °C)

NF EN ISO 3675 : 1998
NF EN ISO 12185 : 2024

Teneur en soufre

NF EN ISO 13032 : 2024
NF EN ISO 20846 : 2019
NF EN ISO 20884 : 2019

Teneur en manganèse

NF EN 16136 : 2015

Stabilité à l'oxydation

NF EN ISO 7536 : 1996

Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant)

NF EN ISO 6246 : 2018

Corrosion à la lame de cuivre (3 heures à 50 °C)

NF EN ISO 2160 : 1998

Aspect

Inspection visuelle

Teneur en hydrocarbures de type :
- oléfines ;
- aromatiques

NF EN 15553 : 2021
NF EN ISO 22854 : 2025
NF EN 18015 : 2024

Teneur en benzène

NF EN 12177 : 2022
NF EN ISO 22854 : 2025
NF EN 18015 : 2024

Teneur en oxygène

NF EN 1601 : 2017
NF EN 13132 : 2000
NF EN ISO 22854 : 2025
NF EN 18015 : 2024

Teneur en composés oxygénés :
- méthanol ;
- éthanol ;
- alcool iso-propylique ;
- alcool iso-butylique ;
- alcool tert-butylique ;
- éthers (5 atomes de carbone ou plus) ; - autres composés oxygénés

NF EN 1601 : 2017
NF EN 13132 : 2000
NF EN ISO 22854 : 2025
NF EN 18015 : 2024

Pression de vapeur, PV

NF EN 13016-1 : 2024
NF EN 13016-3 : 2025

Caractéristiques de distillation à pression atmosphérique

NF EN ISO 3405 : 2019
NF EN 17306 : 2023

(a) Toute autre méthode d'essai équivalente d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, équivalente aux méthodes d'essai indiquées ci-dessus et respectant les conditions de précision, fiabilité, traçabilité et reproductibilité des mesures mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé et à l'article 4 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé peut être utilisée.

».

Article 3 JORFARTI000053435020

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie, L. Kueny

Textes cités liens · DILA3

Code de l'énergie
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