Journal officiel · Décision

Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d'essai de référence pour le superéthanol

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 février 2026
Publié le4 février 2026
PublicationJORF n°0029 du 4 février 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOR2501080S
IdentifiantJORFTEXT000053435021
RéférenceDécision du 2 février 2026 relative aux méthodes d'essai de référence pour le superéthanol, JO du 4 février 2026, NOR ECOR2501080SLégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-7 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du superéthanol,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053435025

Les méthodes d'essai prévues à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2006 susvisé sont fixées en annexes I et II de la présente décision.

Article 2 JORFARTI000053435027

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe I JORFARTI000053435030

ANNEXES ANNEXE I MÉTHODES D'ESSAI DE RÉFÉRENCE POUR LE SUPERÉTHANOL


PROPRIÉTÉS

MÉTHODES D'ESSAI (a)

Masse volumique (à 15 °C)

NF EN ISO 12185 : 2024

Stabilité à l'oxydation

NF EN ISO 7536 : 1996

Corrosion à la lame de cuivre (3 heures à 50 °C)

NF EN ISO 2160 : 1998

Acidité totale (exprimée en teneur en acide acétique)

NF EN 15491 : 2025

Conductivité électrique (b)

NF EN 15938 : 2011

pHe (b)

NF EN 15490 : 2007
ASTM D6423-20a

Teneur en méthanol

NF EN 16761-1 : 2016
NF EN 16761-2 : 2016

Teneur en mono-alcools supérieurs saturés (C3-C5)

NF EN ISO 22854 : 2025, procédure B

Aspect

NF EN 15769 : 2009

Teneur en eau

NF EN 15489 : 2007
NF EN 15692 : 2021

Teneur en chlorures minéraux

NF EN 15492 : 2012

Teneur en phosphore

NF EN 15487 : 2007

Teneur en soufre

NF EN 16997 : 2025

Teneur en sulfates

NF EN 15492 : 2012

Teneur en éthanol + alcools supérieurs saturés

NF EN ISO 22854 : 2025

Pression de vapeur, PV

NF EN 13016-1 : 2024
NF EN 13016-3 : 2025

(a) Toute autre méthode d'essai équivalente d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, équivalente aux méthodes d'essai indiquées ci-dessus et respectant les conditions de précision, fiabilité, traçabilité et reproductibilité des mesures mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2006 susvisé peut être utilisée.
(b) Si l'exigence sur la limite requise de la conductivité électrique n'est pas respectée, le pHe est alors mesuré.

Annexe

Annexe II JORFARTI000053435032

ANNEXE II MÉTHODES D'ESSAI DE RÉFÉRENCE POUR L'ÉTHANOL INCORPORÉ DANS LE SUPERÉTHANOL


PROPRIÉTÉS

MÉTHODES D'ESSAI (a)

Teneur en éthanol + alcools supérieurs saturés

NF EN 15721 : 2013

Teneur en mono-alcools supérieurs saturés (C3-C5)

NF EN 15721 : 2013

Teneur en méthanol

NF EN 15721 : 2013

Teneur en eau

NF EN 15489 : 2007
NF EN 15692 : 2021

Acidité totale (exprimée en teneur en acide acétique)

NF EN 15491 : 2025

Conductivité électrique

NF EN 15938 : 2011

Aspect

NF EN 15769 : 2009

Teneur en chlorures minéraux

NF EN 15492 : 2012

Teneur en sulfates

NF EN 15492 : 2012

Teneur en cuivre

NF EN 15488 : 2007
NF EN 15837 : 2010

Teneur en phosphore

NF EN 15487 : 2007
NF EN 15837 : 2010

Teneur en produits non volatils

NF EN 15691 : 2023

Teneur en soufre

NF EN 15485 : 2007
NF EN 15486 : 2007
NF EN 15837 : 2010

(a) Toute autre méthode d'essai équivalente d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, équivalente aux méthodes d'essai indiquées ci-dessus et respectant les conditions de précision, fiabilité, traçabilité et reproductibilité des mesures mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2006 susvisé peut être utilisée.

Fait le 2 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie, L. Kueny

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Code de l'énergie
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