Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
Vu le décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « année au moins », sont insérés les mots : « dans des fonctions de direction ou d'encadrement » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « à l'article 3 a du décret du 5 juin 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article R. 4421-4 du code des transports ».
Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Nord-Pas-de-Calais » sont remplacés par les mots : « Hauts-de-France ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial, T. Doublic
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.