Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 2026
Publié le4 février 2026
PublicationJORF n°0029 du 4 février 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA2602552A
IdentifiantJORFTEXT000053435708
RéférenceArrêté du 3 février 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture, JO du 4 février 2026, NOR MICA2602552ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053435714

Il est mis fin, à compter du 28 janvier 2026, aux fonctions du conseiller éducation artistique, enseignement supérieur et démocratie culturelle au cabinet de la ministre de la culture, exercées par M. Henri de ROHAN-CSERMAK.

Article 2 JORFARTI000053435715

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2026.

Rachida Dati

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