Article 1 JORFARTI000053435722
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de chef de cabinet de la ministre de la culture exercées par M. David FOLTZ, à compter du 9 février 2026.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 février 2026
Publié le4 février 2026
PublicationJORF n°0029 du 4 février 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA2603123A
IdentifiantJORFTEXT000053435716
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053435723
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2026.
Rachida Dati