Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark sont fixées comme suit :
POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
Ambassade de France à Copenhague | L'ensemble du territoire du Royaume du Danemark, à l'exception de la circonscription consulaire du Consulat général de France à Nuuk. |
Consulat général de France à Nuuk | Le territoire du Groenland. |
L'arrêté du 16 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark est abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 6 février 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. Carmona
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.