Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
1. Les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark sont fixées comme suit :
POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
Ambassade de France à Copenhague | L'ensemble du territoire du Royaume du Danemark, à l'exception de la circonscription consulaire du Consulat général de France à Nuuk. |
Consulat général de France à Nuuk | Le territoire du Groenland. |
1. L'arrêté du 16 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark est abrogé.
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 6 février 2026.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. Carmona
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 février 2026).