Arrêté du 3 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

TexteArrêté du 3 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053440796
Texte parentLEGITEXT000053440795
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2026 (version du 6 février 2026)Légifrance →

1. Les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark sont fixées comme suit :


POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à Copenhague

L'ensemble du territoire du Royaume du Danemark, à l'exception de la circonscription consulaire du Consulat général de France à Nuuk.

Consulat général de France à Nuuk

Le territoire du Groenland.

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