Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants et du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 93-1296 du 13 décembre 1993 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifié ;
Vu le décret n° 97-190 du 4 mars 1997 instituant une action spécifique de l'Etat au capital de Thomson-CSF, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 26 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la société Thales ;
Vu la proposition de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 26 décembre 2025,
Décrète :
M. Patrick PAILLOUX, délégué général pour l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de la société Thales en qualité de représentant de l'Etat, au titre de l'action spécifique, en remplacement de M. Emmanuel CHIVA.
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2026.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine Vautrin