Article 1 JORFARTI000053443290
Les plans annexés à l'arrêté du 23 septembre 2024 susvisé sont remplacés par les plans non publiés et annexés au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2024 portant création de zone protégée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 2026
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2026
Publié le6 février 2026
PublicationJORF n°0031 du 6 février 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTU2602982A
IdentifiantJORFTEXT000053443282
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-8 ;
Vu le code pénal, notamment son article 413-7 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2024 portant création de zone protégée,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053443291
Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection du ministère, É. Tison
Textes cités liens · DILA4
Code pénal
Code de la défense.
Aller plus loin
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