Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-8 ;
Vu le code pénal, notamment son article 413-7 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2024 portant création de zone protégée,
Arrête :
1. Les plans annexés à l'arrêté du 23 septembre 2024 susvisé sont remplacés par les plans non publiés et annexés au présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 23 septembre 2024
4. Art. Annexe
1. Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection du ministère, É. Tison
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 février 2026).